20 octobre 2023
Comment obtenir un extrait K ou Kbis gratuitement ?
Les entreprises qui exercent une activité commerciale peuvent être parfois sollicitées pour la fourniture d'un extrait K ou Kbis. Contrairement aux idées reçues, cet extrait peut être obtenu gratuitement par les dirigeants de l’entreprise concernée. Découvrez la procédure à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce qu’un extrait K ou Kbis et quelles entreprises doivent le fournir ? A quoi est-il destiné ?
Les entreprises qui exercent une activité commerciale peuvent être parfois sollicitées par une demande d’extrait K ou Kbis.
L'extrait K ou Kbis permet de prouver que votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et est nécessaire pour l’accomplissement de certaines démarches, notamment administratives :
- L'extrait K concerne les entreprises individuelles (EI), c'est-à-dire les personnes physiques, qu’elles exercent selon le régime « réel » ou celui de la « micro-entreprise ». Cet extrait est appelé L lorsqu’il fait référence à leur établissement secondaire ;
- L'extrait Kbis concerne cette fois les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis lorsqu’il fait référence leur établissement secondaire.
Ainsi, les personnes physiques ou morales exerçant des activités artisanales et libérales ne sont par concernées par ces extraits et doivent en principe fournir leur seul numéro avis de situation au répertoire Sirene.
Que contient un extrait K ou Kbis ?
Les extraits K et Kbis contiennent tout un ensemble d’informations précisément destinées à l’identification de la personne physique ou morale concernée, en l’espèce :
- Le nom du greffier du tribunal de commerce ayant signé l’immatriculation de l’entreprise ;
- Sa dénomination sociale, son sigle et son enseigne le cas échéant ;
- Son numéro Siren ;
- Son code APE (ou code NAF) ;
- Sa forme juridique (EI, SARL, SAS, SA, SCI...) ;
- Le montant de son capital social ;
- Les adresse de son siège social, de son établissement principal ainsi que des éventuels établissements secondaires situés en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE) ;
- La durée d’existence de la société ;
- Sa date de sa création ;
- La description détaillée de son activité ;
- Le ou les noms de domaines de son ou ses sites internet ;
- La fonction, le nom, le prénom, la date de naissance, la commune de naissance, la nationalité et l’adresse de ses dirigeants, de ses administrateurs et de ses commissaires aux comptes le cas échéant ;
- La référence des autorisations obligatoires pour certaines professions réglementées ;
- Les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives, telles que les sauvegardes, les redressements ou les liquidations judiciaires.
Qui peut obtenir un extrait K ou Kbis ?
Toute personne peut demander l’extrait K ou Kbis d’une entreprise, pourvu qu’elle soit immatriculée en France. Il n’est pas nécessaire d’en être le dirigeant.
Comment obtenir un extrait K ou Kbis gratuitement ?
Contrairement aux idées reçues, cet extrait peut être obtenu gratuitement par les dirigeants de l’entreprise concernée.
Pour ce faire, il faut et il suffit au dirigeant de l’entreprise de se rendre sur le site https://monidenum.fr, de s’y inscrire et d’y valider son identité numérique.
Il lui faut et il lui suffit de se munir de son adresse mail, de son numéro de téléphone portable ainsi que de la photocopie recto/verso de sa pièce d’identité en cours de validité, et de suivre les 5 étapes suivantes :
- Vérifier son adresse électronique
- Saisir un mot de passe pour créer son adresse personnelle
- Vérifier son numéro de téléphone portable
- Vérifier sa pièce d’identité
- Rapprocher son identité avec celles des dirigeants d’entreprises
Un tutoriel vidéo est par ailleurs mis à disposition par les greffes des tribunaux de commerce de France ci-après : https://www.youtube.com/watch?v=UfAKnIapcls
Le cabinet NERIOS CONSEILS poursuit son travail de veille technologique. N'hésitez pas à prendre contact avec l'un de ses Experts pour toute demande d'informations complémentaires.
Sources :