14 décembre 2023
Vos cadeaux clients et fournisseurs exonérés d’impôt !
Champagne, chocolat, livres... En cette période de fêtes de fin d’année, les cadeaux clients et fournisseurs sont courants dans le monde des affaires. S’ils sont un excellent moyen de fidélisation de vos partenaires, cette pratique est encadrée par l’administration fiscale. Dans quelles conditions pouvez-vous leur offrir des cadeaux ? Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux d’affaires ? Quelles sont les exonérations fiscales possibles ? Le cabinet d’expertise-comptable NERIOS CONSEILS fait le point sur la législation applicable aux cadeaux d’affaires pour que vous puissiez offrir en tout tranquillité !
La déduction du bénéfice imposable
Les cadeaux offerts à vos clients ou relations d’affaires à l'occasion des fêtes de fin d'année peuvent tout à fait être déduits du bénéfice imposable de votre entreprise sous réserve d’être engagés dans l’intérêt et la gestion normale de cette dernière.
Pour ce faire, assurez-vous que les conditions cumulatives suivantes soient respectées :
- Chaque cadeau est offert dans l'intérêt de votre entreprise, avec une justification tangible, comme par exemple une relation commerciale de longue date, un chiffre d’affaires important réalisé avec celui-ci
- La valeur de chaque cadeau reste raisonnable (la loi ne fixe pas de valeur maximale), en tenant compte du chiffre d'affaires et de la contribution du client ou du fournisseur à votre entreprise, chaque cas étant examiné avec bienveillance et pragmatisme par l'administration fiscale en cas de contrôle
- La distribution des cadeaux n’est pas prohibée par une disposition légale ou réglementaire, tel que par exemple ceux relatifs à la chasse, la pêche, la location de yachts et bateaux de plaisance ou encore les alcools de plus de 22°
La récupération de la TVA
La magie s’étend à la possibilité de récupérer la TVA sur les cadeaux de faible valeur, offerts à des clients ou fournisseurs à l'occasion des fêtes de fin d'année.
Pour en profiter, la règle est simple : le prix de chacun de ces cadeaux ne doit pas excéder le seuil de 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
Au-delà de cette somme, la TVA grevant le cadeau n'est pas déductible.
Finalement, offrir des cadeaux d'affaires pendant les fêtes peut être une stratégie gagnante, tant pour renforcer les relations que vous entretenez avec vos partenaires que pour profiter d'avantages fiscaux.
Toutefois, évitez les excès ou la crise de foi sera assurée ! La prudence et la conformité aux règles doivent toujours demeurer. Pour ce faire, assurez-vous :
- Que les montants de vos cadeaux ne sont pas exagérés au regard des relations que vous entretenez avec vos partenaires et du chiffre d’affaires réalisé avec ou grâce à ceux-ci
- Que les cadeaux que vous offrez sont d’une valeur d’au maximum 73 € TTC par an et par bénéficiaire pour profiter de la déductibilité de la TVA
- D’avoir consigné par écrit la liste des bénéficiaires pour assurer à l’administration fiscale une réponse rapide en cas de contrôle
__Le cabinet NERIOS CONSEILS vous souhaite d’agréables fêtes de fin d’années ! Puissent-elles vous être synonyme de de santé, de succès et de tranquillité. Joyeuses fêtes à toutes et tous ! __